Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

SOMMAIRE

1. Champ d’application et acceptation des CGU
2. Finalités et contenu du Site
3. Modalités d’accès au Site
4. Obligations des Utilisateurs
5. Responsabilité – Garantie
6. Droits de propriété intellectuelle
7. Accessibilité du Site
8. Protection des données personnelles
9. Gestion des cookies
10. Modification des CGU
11. Loi applicable et tribunaux compétents

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1-Champ d’application et acceptation des CGU

Le site internet « https://e-drepanocytose.org»  (ci-après le : « Site ») est la propriété de la Fondation Pierre Fabre.

Les présentes « Conditions générales d’utilisation » (ci-après les : CGU) déterminent les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des CGU, et en faisant usage du Site l’utilisateur (ci-après :l’ ou les « Utilisateur (s)  ») reconnait les avoir lues et acceptées. Les CGU sont opposables à tout Utilisateur qui se connecte au Site. 

Les CGU sont soumises au droit français et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Fondation Pierre Fabre.

L’utilisation et la consultation du Site sont limitées à des fins personnelles et non commerciales. 

D’une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux présentes CGU.

En consultant le Site, l’Utilisateur accepte d’en respecter les CGU telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

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2 -Finalités et contenu du Site

Le Site a été créé pour permettre aux professionnels de santé d’accéder à des modules de formation sur la reconnaissance, le dépistage et la prise en charge de la drépanocytose (ci-après les : « Formations »). Le contenu des Formations est accessible sur la base d’une inscription libre et gratuite. Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle et n’accueille aucune publicité.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément aux finalités décrites dans les CGU, à ne pas détourner les finalités du Site.

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3-Modalités d’accès au Site

Le Site est accessible en ligne en se connectant à l’adresse suivante : https://e-drepanocytose.org

L’Utilisateur s’interdit, lors de l’utilisation, d’entraver, de perturber le bon fonctionnement du Site, des serveurs, des réseaux et/ou de modifier, adapter, pirater le Site et/ou modifier une application ou un site tiers de manière à engendrer une confusion quant au lien avec le Site.

Afin d’obtenir un accès aux Formations, l’inscription et la création d’un compte (ci-après le « Compte Utilisateur ») sont obligatoires.

Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un (1) seul Compte Utilisateur.

Afin de créer un Compte Utilisateur , l’Utilisateur doit se connecter au Site et doit renseigner via le formulaire prévu à cet effet, les données d’identification demandées : identifiant, email, pays, ville, profession (données obligatoires), type de structure d’exercice et genre (données facultatives). 

L’Utilisateur est seul responsable de la véracité, de la cohérence et de l’exhaustivité des informations renseignées sur son Compte Utilisateur.

Par l’utilisation que les Utilisateurs font du Site, ils acceptent de :

• Fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur eux-mêmes (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d’inscription ») ;
• Et de maintenir et de remettre à jour régulièrement ces Données d’inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où les Données d’inscription seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Fondation Pierre Fabre serait en droit de suspendre ou de résilier le Compte Utilisateur et de refuser à l’Utilisateur concerné immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Site.

A l’issue de la procédure d’inscription, l’Utilisateur recevra un courriel de confirmation avec son mot de passe. L’Utilisateur devra ouvrir le message et suivre les instructions pour confirmer son inscription. L’Utilisateur reconnait qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel et personnel de son identifiant et mot de passe associés à son Compte Utilisateur. 

A ce titre, l’Utilisateur accepte d’être le seul et unique responsable à l’égard de la Fondation Pierre Fabre de tous actes effectués à partir de son Compte Utilisateur et de la protection de son mot de passe.

En cas de perte, de vol ou d’usurpation de son mot de passe et/ou de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à en informer la Fondation Pierre Fabre sans délai à l’adresse figurant en tête des CGU ou par courrier électronique à l’adresse suivante : edrepanocytose@fondationpierrefabre.org.

L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte Utilisateur ainsi que de toute donnée le concernant, à tout moment, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, par simple courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : edrepanocytose@fondationpierrefabre.orgou par courrier à l’adresse figurant en tête des CGU. 

La Fondation Pierre Fabre se réserve également le droit de résilier le Compte Utilisateur, de plein droit, dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, de manquements aux présentes CGU ou encore en cas de suspicion de fraude. 

La Fondation Pierre Fabre se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements.

La résiliation du Compte Utilisateur entraîne la résiliation des licences de consultation/d’utilisation accordées à l’Utilisateur, qui devra cesser toute utilisation du Site. A ce titre, l’Utilisateur n’aura le droit à aucune indemnité.

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4 – Obligations des Utilisateurs

En utilisant le Site, les Utilisateurs s’interdisent de :

• Utiliser le Site, pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
• Détourner le Site de ses finalités ;
• Mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur les textes, les photographies, images, textes, vidéos, etc. ;
• Faire de la publicité ou d’incitation à l’attention des autres Utilisateurs afin d’utiliser tout autre service, concurrent ou pas ;
• De porter atteinte d’aucune manière que ce soit au fonctionnement du Site ;
• D’enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle ;
• D’enfreindre les lois et règlements en vigueur.
• De collecter et stocker des données personnelles, données d’identification, afférentes aux autres Utilisateurs.

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5-Responsabilité – Garantie

La Fondation Pierre Fabre garantit la jouissance paisible du Site aux Utilisateurs et garantit notamment que le Site ne viole aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers.

La Fondation Pierre Fabre garantit que le Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur.

Le Site ne peut en aucun cas être considéré comme délivrant des consultations en ligne. Les Formations, mises à disposition sur le Site visent à soutenir et non à remplacer la relation entre un patient et le professionnel de santé. La responsabilité de la Fondation Pierre Fabre ne peut en aucune manière être engagée pour les conséquences pouvant résulter de la consultation ou de l’interprétation des informations diffusées sur son Site. En particulier, l’Utilisateur a été informé que le Site n’avait pas pour vocation de se substituer à un avis médical.

Les experts qui dispensent les Formations sont volontaires et bénévoles. Ils interviennent dans une démarche strictement personnelle. Ils exposent ici leurs points de vue et en aucun cas celui d’une institution, d’un partenaire, de leur université ou de leur service de rattachement.

Plus particulièrement, la Fondation Pierre Fabre ne pourra être tenue pour responsable :

• des dommages pouvant résulter directement ou indirectement de la consultation du Site ou de l’utilisation des informations qui y sont diffusées, et notamment de toute perte d’exploitation financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d’information et ce même lorsque la Fondation Pierre Fabre aura été informée de l’éventualité de tels dommages ;
• des dommages pouvant résulter de la consultation d’autres sites internet à partir de liens hypertextes indiqués sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de sa navigation sur internet, y compris lorsqu’il utilise des liens mentionnés sur le Site, ces liens n’étant fournis qu’à titre indicatif. En outre, la Fondation Pierre Fabre ne donne aucune caution aux informations diffusées sur lesdits sites et n’assumera aucune responsabilité relativement à leur contenu.

Par ailleurs, la responsabilité de la Fondation Pierre Fabre ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.

Il est par ailleurs signalé que la Fondation Pierre Fabre ne saurait engager sa responsabilité pour toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et/ou informations échangées par un Utilisateur via Internet ou d’autres réseaux de communication non sécurisés (et notamment la non sécurisation de réseaux domestiques).

La Fondation Pierre Fabre ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire du Site ou de ses services, et susceptible d’infecter le système informatique de l’Utilisateur à la suite de sa connexion au Site, de son utilisation du Site ou de sa navigation sur le Site.

La Fondation Pierre Fabre se réserve également le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, lorsqu’elle le souhaite et sans préavis ni indemnité quelconque.

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6-Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site et le Site lui-même (y compris notamment les bases de données, vidéos, photographies, graphismes, logos, dénominations, animations, sons, et tous autres éléments) (ci-après les « Eléments ») sont la propriété exclusive de la Fondation Pierre Fabre et/ou des tiers lui ayant concédé une licence, et relève de la législation française sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.

Les Eléments sont protégés par les droits d’auteurs, copyrights, droits sur les bases de données, secrets de fabrique et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris les représentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Fondation Pierre Fabre.

La Fondation Pierre Fabre concède à l’Utilisateur une licence gratuite non-exclusive, incessible, personnelle et limitée à son usage privé, d’accès, d’utilisation et de visualisation du Site et de ses Eléments. Ce droit est concédé pour un usage exclusivement personnel, privé et non commercial, et sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. A ce titre, il est interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de reproduire en tout ou parties des Eléments par n’importe quel moyen et sur n’importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Eléments dans tout autre langue et d’adapter les Eléments.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’Utilisation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la Fondation Pierre Fabre et notamment à ce que cette utilisation ne constitue par un acte de contrefaçon.

Le manquement à ces règles serait assimilé à une violation des droits d’auteurs.

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7- Accessibilité du Site

La Fondation Pierre Fabre s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. La Fondation Pierre Fabre n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

La Fondation Pierre Fabre se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des CGU.

L’Utilisateur reconnaît que la Fondation Pierre Fabre ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l’accès de l’Utilisateur au Site.

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8- Protection des données personnelles

La Fondation Pierre Fabre (ci-après la « Fondation ») est susceptible, au cours de ses activités, de traiter vos Données à caractère personnel, en conformité avec la règlementation applicable.

Cette politique vous fournit des informations sur la façon dont sont traitées vos Données à caractère personnel.

Accessible sur notre site internet, cette politique est mise à jour régulièrement afin de prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires, et tout changement dans les traitements que la Fondation réalise.

Cette politique a été mise à jour le 08 mars 2024.

8.1- Définitions

Collecte de Données à caractère personnel : recueil de Données à caractère personnel sur le site internet ou via les adresses électroniques de la Fondation.

Cookies : fichier importé sur l’ordinateur (disque dur) de l’Utilisateur, et qui permet de récolter des Données relatives à l’Utilisateur.

Destinataires : personnes ou services auxquels la Fondation est amenée à communiquer des Données à caractère personnel dans le respect des règles légales et de celles issues de la présente Politique de confidentialité.

Données à caractère personnel ou Donnée : toute information permettant d’identifier directement (par cette seule information) ou indirectement (par recoupement de deux ou plusieurs informations) une personne physique ; est une Donnée à caractère personnel par exemple un nom, un prénom, une adresse postale, un numéro de téléphone, une fonction professionnelle, le numéro de sécurité sociale…

Données de connexion : informations qu’un Utilisateur émet lorsqu’il se connecte au réseau internet et à un site internet, telles que les horaires de connexion et de déconnexion, les identifiants de connexion….

Données de navigation : toutes les informations relatives à l’usage d’internet par un Utilisateur, comme les pages visitées, les fichiers téléchargés…

Finalité : la raison pour laquelle la Fondation recueille une Donnée à caractère personnel, l’objectif qui justifie la collecte.

Personne physique : tout individu.

Responsable des traitements : organisme qui décide des finalités et des moyens du traitement de Données à caractère personnel, et qui à ce titre est responsable du respect de la règlementation en vigueur applicable ; la Fondation est Responsable des traitements issus du site internet et de l’utilisation des adresses électroniques qui lui sont attribuées.

Traitement de Données à caractère personnel : toute action qui concerne des Données à caractère personnel, comme l’enregistrement, la copie, la diffusion.

Utilisateur : toute personne qui navigue sur le site internet de la Fondation https://www.fondationpierrefabre.org/fr/, pour son propre compte, à titre personnel ou professionnel, ou pour le compte d’une autre personne, ou qui expédie un courrier électronique à une adresse de la Fondation.

8.2- Qui sommes nous ?

La Fondation est responsable des traitements de Données à caractère personnel des Utilisateurs.

En sa qualité de Responsable des traitements, la Fondation peut être contactée aux coordonnées suivantes :

• Par courrier postal : 170 Chemin d’En-Doyse, 81500 Lavaur
• Par courrier électronique : contact@fondationpierrefabre.org
• Par téléphone : 05 63 83 12 90

8.3- Quels sont nos engagements ?

Nous nous engageons à nous conformer à la règlementation applicable pour tous les traitements de Données à caractère personnel que nous réalisons. Ainsi, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

• Nous traitons vos Données à caractère personnel de façon licite, loyale et transparente.
• Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et ne les traitons pas d’une façon incompatible avec ces finalités.
• Nous nous assurons que les Données à caractère personnel sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que les Données à caractère personnel sont exactes et, si nécessaire, mises à jour. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les Données à caractère personnel inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sont supprimées ou rectifiées sans délai.
• Nous conservons vos Données à caractère personnel sous une forme permettant votre identification uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités du traitement.
• Nous garantissons un niveau de sécurité approprié des Données à caractère personnel que nous traitons. La Fondation fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre et maintenir toute mesure technique et organisationnelle propre à assurer un niveau de sécurité adéquat de vos Données. Toutefois, il est rappelé que la Fondation ne peut garantir l’exclusion de tout risque, notamment dû à un piratage ou aux dysfonctionnements du réseau internet, ou encore des matériels à partir desquels l’Utilisateur accède et navigue sur le site internet ou adresse des courriers à la Fondation.
• Nous traitons vos Données dans le respect de vos droits, et faisons nos meilleurs efforts pour vous permettre de les exercer le plus aisément possible, et traiter vos demandes d’exercice de droits dans les délais prévus par la règlementation en vigueur.

Ces engagements se manifestent de la façon suivante :

• Nous respectons votre vie privée.
• Nous garantissons que la protection et la sécurité de vos Données à caractère personnel sont au centre de nos préoccupations.
• Nous n’utilisons pas vos Données à caractère personnel pour des finalités qui n’auraient pas été portées à votre attention.
• Nous ne considérons pas que vos Données à caractère personnel doivent être stockées sans limite de durée.
• Nous ne vendons pas vos Données à caractère personnel à des tiers.
• Nous travaillons avec des partenaires de confiance qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de manière que nos traitements répondent aux exigences de la règlementation en vigueur.
• Nous respectons vos droits en tant que personne concernée et faisons nos meilleurs efforts pour répondre à vos requêtes, dès que celles-ci sont fondées.

8.4- Comment collectons nous vos données ?

Vos Données sont collectées soit directement auprès de vous, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou que vous nous les transmettez par courrier électronique.

Vos Données peuvent également être collectées indirectement. Dans ce cas, nous les collectons du seul fait de votre navigation sur le site internet, par des cookies ou d’autres technologies similaires, soit auprès d’une autre personne qui nous fournit des Données vous concernant.

Attention : lorsqu’un Utilisateur fournit des Données à caractère personnel concernant quelqu’un d’autre, il doit s’assurer qu’il a le droit de les divulguer à la Fondation et que la Fondation, sans avoir à prendre d’autre mesure, pourra les utiliser dans le cadre de ses activités et pour les finalités pour lesquelles elles sont remises.

8.5 Quelles Données à caractère personnel traitons-nous ? Pour quelle finalité ? Pour quelle durée ?

Nous nous engageons à ne traiter que les Données à caractère personnel des Utilisateurs qui sont strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et à ne les conserver que pour une durée nécessaire au regard de ces finalités.

Les catégories de Données à caractère personnel que nous traitons sont les suivantes :

Catégories de Données	Finalités du traitement	Base légale	Durée	Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des Données
Données d’identification	Respect des règlementations applicables aux activités de la Fondation Pierre Fabre	Obligation légale	10 ans	Obligatoire
Données d’identification	Traitement des courriers adressés à la Fondation (via le formulaire de contact sur le site internet ou via les adresses mails)	Consentement	5 ans	Obligatoire pour l’utilisation du service de contact et le traitement de la demande
Adresse électronique	Inscription à la newsletter Envoi de la newsletter	Consentement	5 ans	Obligatoire pour le bénéfice du service newsletter
Adresse électronique et n° de téléphone	Traitement des courriers adressés à la Fondation (via le formulaire de contact sur le site internet ou via les adresses mails)	Consentement	5 ans	Obligatoire pour l’utilisation du service de contact et le traitement de la demande
Données de connexion et de navigation	Mesures d’audience	Intérêt légitime	6 mois	Facultatif
	Statistiques		6 mois	Facultatif
	Réponses aux requêtes et réquisitions des autorités compétentes		1 an	Obligatoire
Données contenues dans une offre de prestation de service / travaux / fourniture (Notamment nom, prénom, coordonnées, habilitations, diplômes, formation, expérience professionnelle, Données relatives à la vie professionnelle [entreprise / employeur, fonctions, coordonnées professionnelles])	Analyse des offres de prestation	Exécution de mesures précontractuelles	Durée de la procédure d’analyse des offres et d’attribution
	Passation et exécution des actes contractuels	Exécution du contrat	Durée d’exécution du contrat	Obligatoire pour la participation à une procédure d’appel d’offres
Données contenues dans une candidature à l’embauche (Notamment nom, prénom, coordonnées, habilitations, diplômes, formation, expérience professionnelle)	Analyse de la candidature	Exécution de mesures précontractuelles	2 ans à compter du dernier contact avec un candidat non embauché	Obligatoire pour la passation et l’exécution du contrat
	Recrutement	Exécution de mesures précontractuelles	Durée de la procédure de recrutement	Obligatoire pour l’analyse de la candidature
	Exécution du contrat de travail	Exécution du contrat	Durée du contrat de travail	Obligatoire pour la passation et l’exécution du contrat de travail

 

8.6 Qui peut accéder à vos Données à caractère personnel ?

Vos Données ne sont susceptibles d’être communiquées qu’aux seuls destinataires suivants, et dans la limite de leurs fonctions :

• Le personnel de la Fondation chargé :
  • du traitement des courriers électroniques adressés à la Fondation,
  • de la gestion du site internet et de la newsletter,
  • du traitement des réclamations et des demandes d’exercices de droits,
  • de l’analyse des offres de prestation et de la passation des actes contractuels afférents,
  • du recrutement de personnel.
• Les sous-traitants, prestataires de confiance de la Fondation chargés de la mise à disposition du site internet, de l’hébergement du site internet, de la maintenance des équipements/logiciels nécessaires au fonctionnement du site internet.

Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que le nombre de ces personnes reste aussi restreint que possible.

Nous ne fournissons aux destinataires que les informations dont ils ont strictement besoin afin de remplir leurs fonctions et ces derniers ne peuvent en aucune mesure utiliser vos Données à caractère personnel pour d’autres finalités.

Nous faisons toujours nos meilleurs efforts afin de nous assurer que tous nos prestataires de confiance avec qui nous travaillons maintiennent la sécurité de vos Données.

Nous nous assurons également que, lorsque nos relations avec un prestataire de confiance arrivent à leur terme, ledit prestataire supprime vos Données à caractère personnel sans délai.

Nous sélectionnons nos prestataires de confiance avec un grand soin, en nous assurant qu’ils présentent les garanties suffisantes, notamment en matière d’expertise, de fiabilité et de ressources, pour implémenter les mesures techniques et organisationnelles à même de répondre aux exigences de la législation applicable, notamment en termes de sécurité. À cet égard, nous nous assurons que nos prestataires de confiance traitent les Données à caractère personnel uniquement sur nos instructions documentées. Nous nous assurons également que leur personnel s’est engagé à respecter la confidentialité ou soit soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité.

8.7 Quels sont vos droits ?  Comment les exercer ?

Vous disposez :

1. D’un droit d’accès à vos Données : vous avez le droit de demander à la Fondation, et d’obtenir de la Fondation une réponse, si des Données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non, et si elles le sont, d’avoir une copie du traitement de ces Données.
2. Le droit d’accès vous donne également le droit de savoir pourquoi et pour combien de temps ces Données sont traitées, à qui elles sont susceptibles d’être communiquées, comment elles ont été collectées si ce n’est pas vous qui les avez fournies, ainsi que le rappel de vos droits sur vos Données.
3. D’un droit de rectification : vous avez le droit de demander à la Fondation de modifier les Données à caractère personnel qui vous concerne et qui seraient inexactes, et / ou de les compléter si elles sont incomplètes.
4. D’un droit d’opposition au traitement de vos Données : vous avez le droit de refuser, et de demander à la Fondation de cesser, le traitement de vos Données à caractère personnel mis en œuvre pour l’exécution d’une mission de la Fondation, ou pour un intérêt légitime, en raison de votre situation particulière.
5. D’un droit au retrait du consentement : vous avez le droit de retirer l’accord que vous avez donné pour le traitement de vos Données.
6. D’un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander à la Fondation, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel, en ne traitant que certaines Données mais pas d’autres, ou en ne les traitant que pour certaines finalités mais pas d’autres, ou en se limitant à certaines utilisations mais pas d’autres.
7. D’un droit à l’effacement, ou droit à l’oubli : vous avez le droit de demander à la Fondation d’effacer tout ou partie de vos Données à caractère personnel notamment si elles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si le traitement est devenu illicite.
8. D’un droit à la portabilité de vos Données : vous avez le droit de demander à la Fondation à recevoir vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de transmettre vos Données à un tiers, dans certaines situations.

Vous êtes informé de ce que si une loi ou un règlement le justifie, ou un contrat l’autorise, la Fondation peut poursuivre le traitement de certaines Données à caractère personnel malgré l’exercice d’un droit à la limitation, d’oubli, d’opposition, ou de retrait du consentement, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire pour respecter la loi, le règlement ou le contrat, et uniquement dans les cas prévus par la loi ou le règlement ou le contrat applicable.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’application de la règlementation relative au traitement des Données à caractère personnel.

Pour plus d’informations concernant vos droits, consultez le site cnil.fr.

Vous pouvez exercer vos droits soit :

• Par courriel à l’adresse électronique suivante : dpo@fondationpierrefabre.org
• Par courrier postal à l’adresse suivante : 170 Chemin d’En-Doyse, 81500 Lavaur

8.8 Quelles sont vos responsabilités en qualité d’Utilisateur ?

Il vous appartient en qualité d’Utilisateur de faire preuve de prudence dans l’utilisation du réseau internet, et dans votre façon de naviguer sur le site internet de la Fondation, et dans votre utilisation des adresses mails de à la Fondation. La Fondation ne peut protéger l’Utilisateur de ses propres actions. Aussi, il vous appartient de veiller, dans votre utilisation ou votre façon d’utiliser le site internet et les adresses mails à faire preuve de discrétion et de prudence. Par exemple il vous est recommandé de ne pas entrer dans un formulaire en ligne des Données à caractère personnel à la vue de toutes les personnes qui vous entourent au moment où vous utilisez le poste sur lequel vous accédez au site ou adressez des courriers à la Fondation.

D’autre part, lorsque vous fournissez à la Fondation des Données à caractère personnel relatives à un tiers, vous assumez la responsabilité du respect de toute norme applicable et de toutes conséquences de cette communication. Aussi, vous devez notamment vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans les présentes Politiques de confidentialité, et a consenti au traitement de ses Données.

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9-Gestion des cookies

La Fondation Pierre Fabre n’utilise que des cookies fonctionnels sur le Site pour améliorer la navigation entre les différentes pages du Site. Ces cookies ne concernent que les Utilisateurs qui se sont identifiés sur le Site.

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10- Modifications des CGU

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la Fondation Pierre Fabre. Ces modifications seront notifiées aux Utilisateurs. Toute utilisation du Site après notification d’une modification vaudra acceptation des CGU. Les CGU applicables seront alors celles en vigueur sur le Site à la date de leur utilisation par un Utilisateur. En cas de désaccord sur les modifications des CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site.  

En cas de traduction des CGU, seule la version française est valable et applicable.

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11-Loi applicable et Tribunal compétent

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige afférent à l’utilisation du Site, le tribunal compétent seront les Tribunaux parisiens.